Article R5423-4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R5423-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 13
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (VD)