Article R5423-5

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

Carte de l'article R5423-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (VD)