Article R5423-52

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 29 juillet 2019.

Carte de l'article R5423-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 29 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-241 du 24 février 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-241 du 24 février 2017 (V)