Article R5423-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5423-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 2 (V)