Article R5425-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R5425-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D5424-62 (VD)
• Code du travail - art. R5425-7 (VD)