Article R5425-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R5425-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5423-46 (Ab)
• Code du travail - art. R5425-13 (VT)