Article R5425-19

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R5425-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 9-1 (V)
• Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 - art. 3