Article R5425-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R5425-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5134-69 (VD)
• Code du travail - art. R5423-46 (Ab)
• Code du travail - art. R5425-8 (V)