Article R5426-12

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R5426-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5412-8 (Ab)