Code du travail · Article

Article R5426-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2022 au 1er juin 2025.

Carte de l'article R5426-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
  • Code du travail - art. R5412-4 (M)
  • Code du travail - art. R5426-4 (VT)
  • Code du travail - art. R5426-5 (V)
  • Code du travail - art. R5426-6 (Ab)
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