Code du travail · Article
Article R5426-3
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2022 au 1er juin 2025.
Carte de l'article R5426-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
- Rédaction du 15 octobre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 4
- Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2022 au 1er juin 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (V)
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
- Code du travail - art. R5412-4 (M)
- Code du travail - art. R5426-4 (VT)
- Code du travail - art. R5426-5 (V)
- Code du travail - art. R5426-6 (Ab)