Article R5426-3 historique

Historique de l'article R5426-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er juin 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)