Article R5426-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R5426-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5423-10 (VT)
• Code du travail - art. R5426-15 (V)