Article R5426-6

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R5426-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Code du travail - art. R5423-46 (Ab)