Code du travail · Article

Article R5522-85

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article R5522-85 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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