Article R5522-86

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

Carte de l'article R5522-86 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-52 du 3 février 2026 (V)