Article R5524-1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

Carte de l'article R5524-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 12 (V)