RattachementSous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000037583905
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5524-1 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5411-6, les mots : "au titre des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'article 20-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte".
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R831-24 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 7 novembre 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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