Article R6111-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6111-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2011 - art. 1 (V)