RattachementSection 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000038062260
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6111-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
2. Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2015-742 du 24 juin 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
Aller plus loin
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