Article R6111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R6111-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6111-4 (V)