RattachementSection 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000030801170
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6111-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1.
2. Le système d'information du compte personnel de formation défini au II de l'article L. 6323-8 recense l'offre de formation professionnelle selon le même langage.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2015-742 du 24 juin 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
Aller plus loin
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