Article R6113-16-2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

Carte de l'article R6113-16-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-8 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-9 (V)