Code du travail · Article

Article R6113-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R6113-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er septembre 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 4 novembre 2019 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 4
Rédaction du 5 avril 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2021 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
Rédaction du 14 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 2

Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2026 révisant la certification professionnelle « Expert en protection des entreprises et intelligence économique » délivrée par le ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)