Article R6113-22 historique

Historique de l'article R6113-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 5 avril 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2026 révisant la certification professionnelle « Expert en protection des entreprises et intelligence économique » délivrée par le ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)