Article R6113-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R6113-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 - art. 15 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 - art. 1 (V)