Article R6113-8

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

Carte de l'article R6113-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3