Article R6123-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article R6123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-258 du 8 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés et du collège des organisations professionnelles d'employeurs du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 1
• Arrêté du 1er octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D237-9 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-14 (M)
• Code du travail - art. R6123-1-1 (V)