Article R6123-1-2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article R6123-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-258 du 8 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6123-1-4 (V)