RattachementSous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000053789539
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-1-2 du Code du travail (version du 11 avril 2026)Légifrance →
1. Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an.
2. Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires.
3. Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.
4. L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1.
5. Le Conseil national adopte un règlement intérieur.
Aller plus loin
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