Article R6123-19

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

Carte de l'article R6123-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2025 au 6 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6523-26-6 (M)