Article R6123-3-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R6123-3-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6123-3-8 (V)
• Code du travail - art. R6523-16 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-2 (V)