RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000031599208
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6123-3-10 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le bureau comprend :
2. 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le recteur de région académique ;
3. 2° Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et trois représentants désignés par le conseil régional parmi ceux mentionnés au 1° de l'article R. 6123-3-3 ;
4. 3° Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs mentionnés aux a et b du 3° de l'article R. 6123-3-3, représentative au plan national et interprofessionnel.
Aller plus loin
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