Article R6123-3-12

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2014.

Carte de l'article R6123-3-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R5311-45 (VD)
• Code du travail - art. R5523-15-16-1 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-30 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-42 (V)