1. Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
Code du travail · Article
Article R6123-3-12
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2014.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
- Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029468430
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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