Code du travail · Article

Article R6123-3-4

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2014 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article R6123-3-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2
  • Code du travail - art. R6523-24 (V)
  • Code du travail - art. R6523-26-2 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).