Article R6123-3-4 historique

Historique de l'article R6123-3-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er juillet 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi (en vigueur)