Article R6123-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6123-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D6123-36 (V)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. R6123-26 (VD)
• Code du travail - art. R6332-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-24 (M)