Article R620-3

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 mars 1986 au 16 mars 1986. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R620-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 16 mars 1986 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R620-3-1 (M)
• Code du travail - art. R632-1 (VT)