Article R620-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 octobre 1979 au 6 octobre 1979. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R620-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 octobre 1979 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 6 octobre 1979 au 6 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (abrogé)
• Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 16 (M)
• Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 mars 2004 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R632-1 (VT)