Article R620-6-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R620-6-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003 - art. 2 (V)