Article R6222-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)