Article R6222-12

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2014 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)