Article R6222-38

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2020 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6211-5 (Ab)
• Code du travail - art. D6222-1 (M)
• Code du travail - art. R6222-39 (Ab)