Code du travail · Article

Article R6222-38

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Santé et sécurité

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 3 : Santé et sécurité

IdentifiantLEGIARTI000018524082

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6222-38 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Selon la nature de l'inaptitude alléguée, la vérification prend la forme d'un examen individuel réalisé :

2. 1° Soit par un centre d'information et d'orientation public ou par un centre créé en application de l'article 39 du code de l'artisanat ;

3. 2° Soit par un médecin attaché à l'un de ces centres ou, à défaut, par un médecin du travail, un médecin de la santé scolaire ou un médecin attaché à un établissement scolaire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R117-20 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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