Article R6222-46

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R6222-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
• Code du travail - art. D6235-5 (V)
• Code du travail - art. R6222-49 (V)