1. La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.
Code du travail · Article
Article R6222-46
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
- Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
- Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
IdentifiantLEGIARTI000018524056
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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