Article R6222-61

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-61 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2016 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6235-14 (V)
• Code du travail - art. R6222-62 (V)
• Code du travail - art. R6222-63 (V)