Article R6222-7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-60 (V)
• Code du travail - art. R6222-6 (M)
• Code du travail - art. R6261-3 (Ab)