Code du travail · Article

Article R6222-7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre II : Contrat d'apprentissage
  5. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  6. Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  7. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
IdentifiantLEGIARTI000041771297
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6222-7 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R117-6-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041771297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.