Code du travail · Article

Article R6223-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6223-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 13 décembre 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 3